Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural, n° 2288
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06
Les cosignataires
M. Stéphane Viry,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Meyer Habib,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Xavier Breton,
M. Patrick Hetzel,
M. Francis Dubois,
Mme Josiane Corneloup.