Manquements des politiques de protection de l'enfance

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h14

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Santiago

Les co-signataires

M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h14 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mars 2024)

Rapport, n° 2447 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 21h55

Texte de la commission, n° 2447-A0 , déposé(e) le 9 avril 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 3 avril 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte