Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés , n° 23 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2022 à 17h16 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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