Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Chenu , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 612 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2023 à 19h30

Amendements déposés sur le texte n° 583 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 12 janvier 2023 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements article 88

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 583 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo