Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 2194 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Panonacle

Les co-signataires

Mme Stella Dupont, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Marc Zulesi, M. Stéphane Travert, M. Raphaël Gérard, M. Philippe Fait, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Danielle Brulebois, M. Philippe Dunoyer, M. Yannick Haury, M. Bruno Fuchs, Mme Lysiane Métayer, M. Éric Poulliat, M. Christophe Plassard, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Christophe, M. Joël Giraud, M. David Valence, M. Stéphane Mazars, M. Didier Lemaire, M. Karl Olive, M. Luc Lamirault, Mme Eléonore Caroit, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Sorez, M. Éric Bothorel, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Béatrice Bellamy, Mme Huguette Tiegna, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Kochert, M. Christophe Blanchet, Mme Liliana Tanguy, M. Mickaël Cosson, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Virginie Lanlo, M. Pascal Lavergne, Mme Annie Vidal, M. Didier Le Gac, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Bertrand Bouyx, M. Frantz Gumbs, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. François Gernigon, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Emmanuel, M. Hubert Ott, Mme Sophie Errante, M. Jean-François Rousset, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Nicole Le Peih, M. Stéphane Buchou, Mme Michèle Peyron, Mme Cécile Rilhac, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Aude Luquet, M. Damien Adam.