Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2023 à 15h02

L'auteur de la proposition

Mme Christine Arrighi

Les co-signataires

Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2023 à 15h02 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Christine Arrighi , rapporteure (Nomination : mercredi 24 janvier 2024)

Rapport, n° 2145 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2024 , mis(e) en ligne le 5 février 2024 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 janvier 2024 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 31 janvier 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte