Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/10/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814 , déposé(e) le vendredi 27 octobre 2023 Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 15h02 L'auteur de la proposition Mme Christine Arrighi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814 , déposé(e) le vendredi 27 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 15h02 La rapporteure Mme Christine Arrighi Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Christine Arrighi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (1814), n° 2145 Mise en ligne : lundi 5 février 2024 à 17h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h40 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
