Pour une meilleure organisation de la permanence des soins

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins, n° 928 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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