Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins, n° 928 , déposé(e) le mardi 7 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen
