Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins, n° 928, déposée le mardi 7 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.