Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1735 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 8h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation