Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1735 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h50

L'auteur de la proposition