Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1735, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1735
16e législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1735, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
