Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h46
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michèle Tabarot , rapporteure (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1935 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2023 à 15h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2023 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 1661 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 novembre 2023 à 17h55 Compte-rendu
Jeudi 7 décembre 2023 à 8h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1935-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 1er février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics le 1 février 2024, T.A. n° 238 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 février 2024 à 0h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 311 , déposé(e) le 2 février 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Agnès Evren , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 418 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 419Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 19 mars 2024 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 avril 2024 [sur le site Légifrance]