Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Pétitions
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport
à l'Assemblée nationale
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 », n° 2156 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2024 , mis(e) en ligne le 21 février 2024 à 18h20
