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- Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
Pétitions
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 », n° 2156
, déposé(e) le mercredi 7 février 2024
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 18h20
La rapporteure
Développement durable