Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, n° 902 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2023 , mis(e) en ligne le 9 mars 2023 à 19h26
