Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, n° 902
, déposé(e) le lundi 27 février 2023
- Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 19h26
