Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 27 février 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, n° 902, déposée le lundi 27 février 2023.Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 19h26