Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares, n° 902 , déposé(e) le lundi 27 février 2023 Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 19h26 L'auteur de la proposition M. Philippe Gosselin
