Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, n° 1597 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 7h32 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires