Proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, n° 1597, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1597
16e législature
Proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, n° 1597, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
