Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1757 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h46 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.