Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1757 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h46 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.