- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1757
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h46
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry.