Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires, n° 2016 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2024 à 15h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires