Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires, n° 2016 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 15h14

L'auteur de la proposition