Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Édouard Bénard , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 mai 2024 à 16h50 Compte-rendu
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 mai 2024