Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Yannick Monnet, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2024 , mis(e) en ligne le 16 avril 2024 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur (Nomination : mardi 7 mai 2024)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 mai 2024 à 16h50 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 22 mai 2024 à 9h30

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 mai 2024

- Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie