Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire, n° 1590 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 7h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Olivier Marleix, Mme Anne-Laure Blin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jérôme Nury, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Christelle Petex, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Philippe Juvin, Mme Emmanuelle Anthoine.