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Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire, n° 1590
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h30
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annie Genevard,
Mme Justine Gruet,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Jérôme Nury,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Christelle Petex,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Philippe Juvin,
Mme Emmanuelle Anthoine.