Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique, n° 1760 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2023 à 10h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Antoine Vermorel-Marques

Les co-signataires

M. Olivier Marleix, Mme Justine Gruet, M. Fabrice Brun, M. Pierre Vatin, Mme Christelle Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Portier, M. Vincent Rolland, Mme Alexandra Martin, M. Jean-Pierre Taite, Mme Nathalie Serre, M. Nicolas Forissier, M. Francis Dubois, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Viry, M. Michel Herbillon, Mme Annie Genevard.