Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique, n° 1760, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 10h48
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.