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Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique, n° 1760
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 10h48
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
Mme Justine Gruet,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Vatin,
Mme Christelle Petex,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Rolland,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Nathalie Serre,
M. Nicolas Forissier,
M. Francis Dubois,
Mme Josiane Corneloup,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon,
Mme Annie Genevard.