Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1741 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 8h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation