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Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1741
, déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h56
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Alexandre Vincendet,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
M. Damien Abad,
M. Xavier Batut,
M. Yannick Chenevard,
Mme Laurence Cristol,
M. Dominique Da Silva,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Claire Guichard,
M. Benjamin Haddad,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Constance Le Grip,
Mme Patricia Lemoine,
M. Louis Margueritte,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Laure Miller,
M. Nicolas Pacquot,
M. Robin Reda,
M. Charles Rodwell,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Lionel Vuibert.