Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1741, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h56
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.