Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 9h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles Sitzenstuhl , rapporteur (Nomination : mardi 27 février 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2240 , déposé(e) le 27 février 2024 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2240-A0 , déposé(e) le 27 février 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 février 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur