Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/05/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246 , déposé(e) le lundi 22 mai 2023 Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 9h45 L'auteur de la proposition M. Grégoire de Fournas Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Hervé de Lépinau, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, Mme Véronique Besse. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246 , déposé(e) le lundi 22 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 9h45 Le rapporteur M. Charles Sitzenstuhl Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Charles Sitzenstuhl , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246), n° 2240 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 2240-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h35 VI CR - nomination rapporteur Dépôt
