Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246 , déposé(e) le lundi 22 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 9h45

L'auteur de la proposition