Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246, déposée le lundi 22 mai 2023.

  Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 9h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, n° 1246, déposée le lundi 22 mai 2023.

  Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 9h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 22 mai 2023

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246), n° 2240

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246), n° 2240, déposé le mardi 27 février 2024.

          Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 19h40
        • Texte de la commission

          Mardi 27 février 2024

          Texte de la commission, n° 2240-A0, déposé le mardi 27 février 2024.