La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé, n° 1364 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 30 juin 2023 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Damien Maudet

Les co-signataires

Mme Mathilde Hignet, M. Florian Chauche, M. Sébastien Jumel, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Paul Molac, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Julien Bayou, M. Mickaël Bouloux, M. Louis Boyard, M. Philippe Brun, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Guillaume Garot, Mme Raquel Garrido, M. David Guiraud, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Marcellin Nadeau, M. François Piquemal, Mme Marie Pochon, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Michel Sala, Mme Isabelle Santiago, Mme Ersilia Soudais, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter.