La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé, n° 1364, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : vendredi 30 juin 2023 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.