La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé, n° 1364 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 30 juin 2023 à 11h45

L'auteur de la proposition