Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2204 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 28 février 2024 à 19h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2204-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 2056 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 29 février 2024 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2204-A0Amendements déposés sur le texte n° 2204 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 29 février 2024, T.A. n° 246 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 374 , déposé(e) le 1er mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé Maurey , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 575 , document non encore publié