Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice, n° 1728 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition