Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice, n° 1728, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 12h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.