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Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice, n° 1728
, déposé(e) le jeudi 12 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 12h00
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thibaut François,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Timothée Houssin,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Christophe Barthès.