Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1614 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2023 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Mme Annie Genevard

Les co-signataires

M. Philippe Gosselin, M. Vincent Seitlinger, M. Yannick Neuder, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier, Mme Véronique Louwagie, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Michel Herbillon, M. Nicolas Ray, M. Francis Dubois, M. Marc Le Fur, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget, M. Éric Ciotti.