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Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1614
, déposé(e) le jeudi 31 août 2023
- Mise en ligne : vendredi 1er septembre 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Philippe Gosselin,
M. Vincent Seitlinger,
M. Yannick Neuder,
M. Patrick Hetzel,
M. Alexandre Portier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Ray,
M. Francis Dubois,
M. Marc Le Fur,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Pauget,
M. Éric Ciotti.