Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie, n° 1368 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 16h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Dino Cinieri

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.