Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie, n° 1368, déposée le jeudi 15 juin 2023.

Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 16h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.