La rénovation énergétique des bâtiments
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 9 mars 2023 une La rénovation énergétique des bâtiments, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert , rapporteurs (Nomination : mercredi 8 mars 2023)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1700 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2023 à 19h15