Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. William Martinet , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1862 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2023 à 16h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1862-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2023 à 10h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2023 à 11h45

Amendements déposés sur le texte n° 1110 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte
- Nomination du rapporteur

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1862 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 28 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo