Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 24 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 24 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 24 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 24 octobre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Une motion de censure a été déposée, le mercredi 19 octobre 2022 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022 .
Une motion de censure a été déposée, le jeudi 20 octobre 2022 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022 .