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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Une motion de censure a été déposée, le mercredi 19 octobre 2022 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022.
Une motion de censure a été déposée, le jeudi 20 octobre 2022 par 0 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 24 octobre 2022.