Revivifier la représentation politique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Bilde , rapporteur (Nomination : mardi 6 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 615 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2022 à 11h25
Amendements déposés sur le texte n° 555 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 décembre 2022 à 12h15 Compte-rendu
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 11 janvier 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 555 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique le 12 janvier 2023, T.A. n° 57 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 janvier 2023 à 23h30