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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Sophie Blanc,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
Mme Caroline Colombier,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
Mme Anne-Sophie Frigout,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Christian Girard,
M. Daniel Grenon,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Alexandre Loubet,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Joëlle Mélin,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Emeric Salmon,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Michèle Martinez.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié), n° 615
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2022 à 11h25
Dépot : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 555
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique, n° 555 rectifié
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 555
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique le 12 janvier 2023, T.A. n° 57
- Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 23h30