Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 568 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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