Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 568
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 1er décembre 2022 à 18h00
